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Que dit la loi ?

L’intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur seront au travail en même temps ou successivement. Il s'agit aussi bien de nouvelles constructions que de rénovations. Les travaux exécutés par un seul entrepreneur sans sous-traitants et sans intervention du Maître d’Ouvrage (considéré le cas échéant comme un intervenant au même titre qu’un sous-traitant)

Quand une structure de coordination est-elle requise ?


Une structure de coordination doit être mise en place sur les chantiers où trois entrepreneurs ou plus effectuent simultanément des travaux et quand :
soit le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jours
soit le prix total des travaux estimé par le maîtres d’œuvre chargé de la conception excède 2,5 millions d’euros (ce montant est hors TVA et est lié à l’évolution de l’indice des prix à la consommation)

Qui doit désigner le coordinateur sécurité santé lorsque vous faites construire votre maison unifamiliale ?


Le maître d'ouvrage particuliers dont le projet de construction n’est pas destiné a des fins commerciales ou professionnelles échappe a l’obligation de désigner lui-même un coordinateur sécurité santé. A sa place, c'est l'architecte qui doit désigner le coordinateur de sécurité. S'il n'y a pas d'architecte qui supervise les travaux ( p. ex. lors de travaux de rénovation pour lesquels son intervention n’est pas exigée ), l'entrepreneur avec lequel le maître d'ouvrage particulier a conclu un contrat en premier lieu doit assurer la désignation du coordinateur de sécurité. Celui qui désigne le coordinateur de sécurité doit faire en sorte que le coordinateur puisse remplir sa tâche de manière correcte.

 
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